Démission en entreprise de nettoyage : quelles démarches suivre ?

Vous envisagez de démissionner de votre entreprise ? Avant de présenter votre démission, il est essentiel de bien connaître les règles applicables afin d’éviter tout litige ou désorganisation.

Dans les entreprises de nettoyage, le départ d’un salarié peut avoir un impact important sur la continuité des prestations, notamment en raison des horaires spécifiques, du travail multi-sites ou des contrats avec les clients. C’est pourquoi la démission est encadrée à la fois par le Code du travail et par la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés.

Préavis, obligations formelles ou contenu de la lettre de démission : découvrez ci-dessous les principales règles à respecter pour démissionner en toute sécurité juridique.

Quelles sont les principales règles définies par la convention collective ?

Dans le secteur du nettoyage, les conditions de travail et de rupture du contrat sont encadrées par la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés. Cet accord fixe les règles à respecter afin de limiter les litiges entre employeurs et salariés.

La convention collective définit notamment :

• la classification des salariés (agent de propreté, employé, technicien, agent de maîtrise, cadre),
• les salaires minima conventionnels,
• la durée du préavis en cas de démission ou de licenciement,
• l’organisation du temps de travail (temps partiel, horaires décalés, multi-sites),
• les règles relatives aux congés et absences.

Le préavis en cas de démission en entreprise de propreté

En cas de rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié, et sauf faute grave ou faute lourde, un préavis est obligatoire. Sa durée varie selon la qualification du salarié et son ancienneté.

Conformément à l’article 4.11.2 de la Convention collective, les durées sont les suivantes :

Personnel agent de propreté

• De 1 mois à 6 mois d’ancienneté : 2 jours ;
• De 6 mois à 2 ans d’ancienneté : 1 semaine ;
• Plus de 2 ans d’ancienneté : 1 semaine.

Personnel employé

• De 1 mois à 2 ans d’ancienneté : 1 mois ;
• Plus de 2 ans d’ancienneté : 1 mois.

Personnel technicien et agent de maîtrise

• De 2 mois à 2 ans d’ancienneté : 1 mois ;
• Plus de 2 ans d’ancienneté : 2 mois.

Personnel cadre

• Préavis de 3 mois.

Peut-on partir sans respecter son préavis ?

Dans certains cas, le salarié peut être dispensé de préavis :

• si l’employeur accepte une rupture anticipée,
• en cas de faute grave ou lourde de l’employeur (harcèlement, salaires impayés, conditions de travail dangereuses…), une prise d’acte peut être envisagée,
• si un accord amiable est trouvé entre les deux parties.

Contenu obligatoire d’une lettre de démission

Une lettre de démission peut être contestée si elle ne contient pas les éléments suivants :

• le nom et l’adresse du salarié,
• le nom et l’adresse de l’employeur,
• la date et le lieu de rédaction,
• une mention claire et explicite de la démission,
• la durée du préavis,
• la signature du salarié.

Il est conseillé d’envoyer la lettre de démission en recommandé avec accusé de réception ou de la remettre en main propre contre décharge afin d’éviter toute contestation.

Exemple de lettre de démission

Nom, Prénom
Adresse
Code postal – Ville

Nom de l’entreprise
À l’attention de [Nom de l’employeur / Responsable]
Adresse de l’entreprise

Lieu, date

Objet : Démission de mon poste au sein de l’entreprise

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de ma décision de démissionner de mon poste de [intitulé du poste] que j’occupe au sein de votre entreprise depuis le [date d’embauche].

Conformément aux dispositions de mon contrat de travail et de la Convention collective nationale des entreprises de propreté, je respecterai un préavis de [durée du préavis]. Mon dernier jour de travail sera fixé au [date de fin de préavis].

Je reste à votre disposition afin d’assurer la continuité de mes missions pendant cette période de préavis.

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Cordialement,

Signature

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