Hygiène au travail : réglementation et obligations de l’employeur

Assurer l’hygiène sur le lieu de travail ne relève pas seulement du confort ou de l’image de l’entreprise : il s’agit d’une obligation légale inscrite dans le Code du travail.

L’employeur est directement responsable de la mise en place de mesures garantissant la propreté et la sécurité des salariés.

Dans cet article, découvrez le cadre légal, les obligations concrètes de l’employeur ainsi que les instances de contrôle chargées de veiller au respect de ces règles.

Le cadre légal de l’hygiène au travail

Le Code du travail impose un ensemble de règles d’hygiène et de sécurité applicables à toutes les entreprises employant du personnel, sauf dispositions spécifiques à certains secteurs (BTP, agroalimentaire, transport, mines, carrières, ERP, etc.).

• Article R.4228-1 : l’employeur doit mettre à disposition des salariés « les moyens d’assurer leur propreté individuelle », ce qui implique l’installation des équipements nécessaires pour garantir un environnement de travail sain.
• Article L.4121-1 : l’employeur prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé mentale et physique des travailleurs.

L’employeur doit donc combiner hygiène, propreté et prévention des risques afin de permettre aux salariés d’exercer leur activité dans de bonnes conditions.

Les obligations de l’employeur 

a) Locaux de travail

• Assurer propreté et entretien régulier des espaces professionnels.
• Prévoir une aération et une ventilation suffisantes pour maintenir une atmosphère saine.
• Garantir un éclairage naturel et artificiel adapté.

b) Installations sanitaires

• Mettre à disposition des salariés des toilettes séparées hommes/femmes et en nombre suffisant.
• Installer des lavabos avec eau potable, savon et moyens de séchage.
• Fournir des vestiaires collectifs adaptés, en particulier pour les métiers nécessitant un changement de tenue.

c) Prévention des risques

• Mettre en place une évaluation des risques DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels).
• Organiser des actions de formation et de sensibilisation à l’hygiène et la sécurité.
• Prévoir des dispositifs spécifiques pour les salariés exposés à des agents chimiques, biologiques ou à des environnements insalubres.

d) Accès à l’eau et à la restauration

• Garantir l’accès à une eau potable et fraîche.
• Mettre à disposition, lorsque nécessaire, des espaces de restauration propres et adaptés.

Suivi du respect des règles d’hygiène au travail

Suivi du respect des règles d’hygiène au travail

Plusieurs acteurs se partagent la responsabilité de garantir le suivi de l’hygiène des bureaux. Le responsable HSE (Hygiène Sécurité Environnement) assure au quotidien le respect des règles d’hygiène et de sécurité, tandis que le CSE veille à ce que l’employeur se conforme au Code du travail et peut formuler des recommandations ou observations.

L’inspection du travail intervient pour contrôler la conformité des locaux et peut prononcer des sanctions en cas de manquements.