Tout ce que vous devez savoir sur le plan de prévention

Le plan de prévention est un outil essentiel pour garantir la sécurité des interventions réalisées par une entreprise extérieure au sein d’un autre établissement.

Il vise à identifier les risques liés à la coactivité des deux parties, et de définir les mesures de prévention adaptées pour protéger tous les intervenants.

Qu’est-ce qu’un plan de prévention ?

Le plan de prévention est un document écrit, élaboré conjointement par :

• L’entreprise utilisatrice, qui accueille la prestation,
• Et l’entreprise extérieure, ici le prestataire de nettoyage.

Un cadre réglementaire clair

Ce document est encadré par les articles R.4512-6 à R.4512-12 du Code du travail. Il est obligatoire :

• Pour toute intervention d’une entreprise extérieure dans un autre établissement,
• Et systématiquement lorsque :

– Les travaux durent plus de 400 heures par an,

– Ou qu’ils figurent sur la liste des travaux dangereux (arrêté du 19 mars 1993).

Pourquoi est-il essentiel pour les entreprises de nettoyage ?

Les agents de propreté interviennent souvent en dehors des horaires habituels, dans des environnements variés : bureaux, ateliers, zones de production…

Chaque site présente des risques spécifiques :

• Sols glissants,
• Présence de machines en fonctionnement,
• Utilisation de produits chimiques,

Cet outil permet de :

• Analyser ces risques avant l’intervention,
• Définir les mesures de sécurité adaptées,
• Et assurer la coordination entre les équipes du client et celles du prestataire.

Comment mettre en place un plan de prévention ?

1. Inspection commune préalable : avant le début de la prestation, les deux entreprises visitent ensemble les locaux pour repérer les zones à risque et les contraintes du site.
2. Rédaction du plan de prévention : le document décrit les activités présentes sur site, les risques identifiés et les mesures de prévention.
3. Validation et signature : le plan est signé par les représentants des deux entreprises et diffusé à l’ensemble des intervenants.
4. Suivi et mise à jour : il doit être révisé en cas de modification du site, de changement de méthode de travail ou d’incident.

Le non-respect des obligations liées au plan de prévention peut entraîner des sanctions de l’inspection du travail, et même engager la responsabilité pénale et civile des deux entreprises.

Mieux vaut prévenir que réparer

Le plan de prévention est un pilier essentiel de la politique de sécurité au travail. Souvent perçu comme une simple obligation administrative, c’est un véritable acte de responsabilité envers vos collaborateurs, vos clients et votre entreprise.

Prendre le temps de prévenir, c’est protéger les personnes avant qu’un incident ne survienne.

Alors ne tardez pas : élaborez votre plan de prévention, mettez-le à jour, partagez-le et faites-en un réflexe collectif.